Accord de traitement des données (DPA)
Dernière mise à jour: 5 septembre 2026
Cet accord complète nos conditions d'utilisation et s'applique aux clients qui traitent des données personnelles d'utilisateurs de l'UE (RGPD) ou relevant de lois similaires sur la protection des données.
1. Rôles
Client = responsable du traitement. ArabyBot = sous-traitant.
2. Étendue du traitement
ArabyBot traite les données uniquement sur vos instructions documentées, pour des finalités déterminées : gestion des conversations avec les clients, envoi de messages, statistiques.
3. Mesures de sécurité
- Chiffrement en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256).
- Isolation stricte des données par client.
- Authentification forte, 2FA, journalisation des accès.
- Sauvegardes quotidiennes + reprise après sinistre.
- Tests d'intrusion annuels par un tiers.
4. Sous-traitants ultérieurs
- Meta Platforms (WhatsApp / Facebook / Instagram delivery)
- Amazon Web Services / Cloudflare (hosting & CDN)
- Stripe / PayPal / Paymob (payment processing)
- OpenAI / Anthropic / Google (AI inference — only when AI features are enabled by customer)
Nous vous informons à l'avance de tout nouveau sous-traitant ultérieur. Vous avez le droit de vous y opposer.
5. Transferts internationaux
Les transferts de données hors frontières sont protégés par des clauses contractuelles types (CCT) et des sous-traitants certifiés.
6. Droits des personnes concernées
Nous vous aidons à répondre aux demandes d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Délai de réponse : 30 jours.
7. Violation de données
En cas de violation suspectée, nous vous informons sous 72 heures, avec le détail de l'impact et les mesures correctives.
8. Signature de l'accord
Les clients entreprises qui ont besoin d'un DPA contresigné peuvent contacter [email protected].